Pêche côtière : le VMS et le suivi des navires par satellite deviennent obligatoires dès 2026

L’extension du système VMS (Vessel Monitoring System) à la pêche côtière marque une évolution majeure du contrôle des pêches en France et en Europe.

Jusqu’à présent obligatoire pour les navires de plus de 12 mètres, le suivi des navires par satellite sera progressivement étendu aux bateaux de moins de 12 mètres à partir de 2026, conformément à la réforme européenne de la Politique commune de la pêche et à l’arrêté français du 24 février 2026.

Cette nouvelle réglementation vise à renforcer la traçabilité des activités de pêche, harmoniser le contrôle des pêches à l’échelle européenne et améliorer la gestion durable des ressources halieutiques.

Une obligation issue du cadre européen de la Politique commune de la pêche

Le VMS pêche constitue aujourd’hui un pilier du régime européen de contrôle des pêches, défini notamment par le règlement (CE) n°1224/2009 et renforcé dans le cadre de la réforme du contrôle de la PCP.

Le système de suivi satellite des navires de pêche permet la transmission régulière des données de position, de vitesse et de route aux autorités maritimes afin de mieux contrôler les activités en mer et lutter contre la pêche illégale.

Cette évolution concerne particulièrement la France, où près de 86 % des navires professionnels mesurent moins de 12 mètres. Ces unités de pêche côtière, souvent associées à la pêche artisanale, utilisent principalement des engins passifs comme les filets, lignes ou casiers et opèrent majoritairement en zone côtière.

Avec la généralisation des dispositifs VMS petits côtiers, l’Union européenne souhaite assurer une couverture homogène de l’ensemble de la flotte professionnelle et renforcer la transparence des pratiques de pêche.

Le VMS, un outil central du contrôle et de la gestion durable des pêches

Le VMS repose sur des balises VMS embarquées capables de transmettre automatiquement les données de navigation vers les centres de surveillance des pêches. Homologués par l’administration, ces équipements doivent garantir une transmission continue et sécurisée des informations afin de permettre un suivi fiable des navires de pêche.

Grâce au suivi des navires par satellite, les autorités peuvent vérifier le respect des zones réglementées, renforcer le contrôle des pêches et croiser les données d’activité avec les déclarations de captures. Les informations collectées jouent également un rôle essentiel dans la gestion durable des ressources halieutiques en alimentant les travaux scientifiques conduits notamment par l’Ifremer.

Le VMS contribue ainsi à améliorer la connaissance des stocks, la traçabilité des activités maritimes et l’évaluation scientifique des pratiques de pêche.

RockFleet : une solution VMS conforme aux nouvelles exigences réglementaires

CLS est le leader mondial dans le domaine des systèmes de surveillance des navires.

CLS facilite la mise en conformité grâce à une gamme robuste de transpondeurs qui garantissent une transmission sécurisée des données. Les systèmes de surveillance des navires sont la seule technologie approuvée pour la surveillance des activités de pêche.

Dans ce contexte, RockFleet s’inscrit comme une solution VMS directement alignée avec les exigences réglementaires françaises et européennes applicables aux dispositifs VMS et VMS petits côtiers.

Développée à partir de l’expertise satellitaire de CLS, la solution accompagne les professionnels de la pêche dans leur mise en conformité tout en facilitant le suivi satellite des navires et la gestion des activités en mer.

RockFleet permet notamment :

• un suivi en temps réel des navires et des actifs maritimes ;
• une connectivité hybride avec transmission cellulaire en zone côtière et bascule automatique vers le réseau satellite Iridium en offshore ;
• une transmission sécurisée et continue des données grâce au chiffrement AES-256 ;
• des fonctions avancées de géorepérage et d’alertes automatiques ;
• l’intégration des rapports électroniques de captures et des données d’activité ;
• une compatibilité avec les centres de surveillance des pêches et les systèmes réglementaires existants.

Au-delà de la conformité réglementaire, RockFleet contribue à renforcer la traçabilité des pratiques, optimiser la gestion des flottilles et accompagner la transformation numérique de la petite pêche côtière.

L’extension du VMS à l’ensemble de la flotte de pêche artisanale s’inscrit dans une dynamique plus large de transformation du secteur, portée par l’Union européenne et les autorités nationales afin de renforcer la transparence, la traçabilité et la durabilité des activités de pêche.

En améliorant la qualité et la couverture des données issues du suivi satellitaire des navires, ces dispositifs permettent une gestion plus précise des stocks halieutiques, une meilleure évaluation scientifique des ressources et un contrôle accru des activités en mer.

Cette évolution contribue ainsi à construire une pêche artisanale plus durable, mieux encadrée et plus lisible, en cohérence avec les objectifs de la Politique commune de la pêche.

FAQ

Le VMS devient-il obligatoire pour les navires de moins de 12 mètres ?

Oui. À partir de 2026, le suivi des navires par satellite via un système VMS sera progressivement étendu aux navires de pêche professionnelle de moins de 12 mètres, conformément à la réforme européenne du contrôle des pêches et à l’arrêté français du 24 février 2026.  

Qu’est-ce qu’un système VMS ?

Le VMS (Vessel Monitoring System) est un dispositif de suivi satellite permettant de transmettre automatiquement la position, la vitesse et la route d’un navire aux autorités de contrôle des pêches. 

Pourquoi cette réglementation est-elle mise en place ?

Cette évolution vise à renforcer la traçabilité des activités de pêche, harmoniser le contrôle des pêches au niveau européen et améliorer la gestion durable des ressources halieutiques.  

Quels navires sont concernés ?

Tous les navires de pêche professionnelle de moins de 12 mètres seront progressivement concernés, notamment les unités de pêche côtière artisanale utilisant des engins passifs comme les filets, lignes ou casiers.  

À quoi sert concrètement le suivi satellite des navires ?

Le suivi satellite permet aux autorités de : 

• vérifier le respect des zones réglementées ;  

• renforcer le contrôle des activités de pêche ;  

• croiser les données de navigation avec les déclarations de captures ;  

• améliorer les études scientifiques sur les stocks halieutiques. 

D’où vient l’obligation d’équiper les navires d’un système VMS ? 

Cette obligation découle de la réforme européenne de la Politique commune de la pêche (PCP), mise en œuvre par la Commission européenne, ainsi que de l’arrêté français du 24 février 2026 relatif au déploiement du VMS pour les navires de moins de 12 mètres. Le déploiement du VMS s’appuie sur la réglementation européenne de contrôle des pêches et sur les textes nationaux publiés par les autorités françaises.

Sources

• Règlement (CE) n°1224/2009 du Conseil établissant un régime communautaire de contrôle des pêches
• Réforme européenne du contrôle de la Politique commune de la pêche (PCP)
• Arrêté français du 24 février 2026 relatif au déploiement du VMS pour les navires de moins de 12 mètres
• Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA)
• Commission européenne – Politique commune de la pêche