Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et les conditions d’utilisation du site fisheries.groupcls.com (ci-après le « Site »). En utilisant fisheries.groupcls.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU, et d’en accepter les termes sans réserve.

 

Mentions légales

Le Site est édité par la société CLS, Société Anonyme au capital de 2 433 618 euros et dont le siège social est situé 11 rue Hermès, Parc Technologique du Canal, 31520 Ramonville-Saint-Agne, identifiée sous le numéro 338 034 390 RCS TOULOUSE, joignable par téléphone au Téléphone : (33) 05 61 39 47 00, et par Fax au (33) 05 61 75 10 14 (ci-après « CLS »).

Le directeur de la publication est Christophe Vassal, Président du directoire de CLS.

Le Site a été conceptualisé par la société Oréalys, Agence Web Toulouse, réalisé par CLS et hébergé par la société CLS elle-même.

 

Présentation

Fisheries.groupcls.com est un site destiné à la communication de CLS. Il permet aux internautes d’accéder aux informations sur supports numériques de diffusion qui transmettent les idées et actions mises en place par la Société.

 

Portée du contenu

CLS se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du présent site sans préavis et, notamment, son offre commerciale et ses conditions générales de fourniture.

 

Accès et utilisation

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  • ne porte atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
  • ne fasse l’apologie de crimes contre l’humanité,
  • n’incite à la haine raciale,
  • n’incite à la discrimination, la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en Raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
  • ne menace une personne ou un groupe de personnes,
  • n’aie un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui,
  • n’aie un caractère pornographique ou pédophile,
  • n’incite à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
  • n’incite au suicide,
  • n’aie un caractère commercial ou publicitaire, ou faisant appel à des dons ou des financements,
  • ne viole le caractère privé des correspondances,
  • ne porte atteinte directement ou indirectement à l’image de fisheries.groupcls.com et plus largement à celle de CLS, propriétaire du site, et du Groupe CLS,
  • ne porte atteinte au respect de la vie privée des personnes et de leur droit à l’image.
  • et de manière plus générale ne contrevient à aucune disposition légale ou réglementaire.

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4) Afin de contribuer à la défense des valeurs de fisheries.groupcls.com, nous vous incitons à signaler les contenus, qui seraient contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public que nous avons énoncés ci-dessus, ainsi que les contenus qui porteraient atteinte aux droits d’une tierce personne. Pour ce faire, envoyez-nous un mail à l’adresse dpo@groupcls.com.

 

Liens hypertextes

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    • Vous pouvez également adresser vos informations ou demandes par courrier à l’adresse du siège social de CLS à l’attention du département identifié dans la partie correspondante de ce site.

 

Modération

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Suspension et résiliation

  1. En cas :
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  3. Votre êtes définitivement désinscrits lorsque, pendant la période de suspension, le manquement aux CGU n’a pas été réparé dans un délai de quinze (15) jours suivant notification de votre désinscription par e-mail à l’adresse renseignée lors de votre inscription.
  4. Par ailleurs, il pourra être mis fin à tout moment à votre inscription, moyennant le respect d’un préavis raisonnable. Un e-mail vous sera envoyé à votre adresse pour vous notifier la désinscription et le préavis.

 

Droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle

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    • tout autre droit de reproduction et/ou d’utilisation est expressément interdit.
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  • vérification de vos données par l’exercice de votre droit d’accès
  • de rectification de vos données inexactes
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  • d’exiger une copie de vos données
  • de demander l’arrêt de l’utilisation de vos données (pour des motifs légitimes et qui n’entraverait pas le fonctionnement du site ou du service demandé)

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6. Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles réalisés par CLS, vous pouvez également contacter notre DPO par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Louis CONTE – DPO
11 rue Hermès
Parc Technologique du Canal
31520 Ramonville-Saint-Agne

7. Vous trouverez le Règlement (UE) relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD » et la loi « informatique et libertés » sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr

 

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Règlement amiable et différend

En cas de difficultés survenant au cours de votre utilisation de fisheries.groupcls.com ou au sujet des présentes CGU, vous vous engagez à rechercher une solution amiable avec l’éditeur du site. A ce titre, vous vous engagez à mettre en œuvre cette conciliation avant l’exercice de toute voie de recours.

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