Les obligations VMS s’étendent progressivement aux navires de pêche professionnelle de moins de 12 mètres
Vérifiez votre échéance et équipez votre bateau avec RockFLEET.
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Quand devez-vous équiper votre bateau ?
| 9 à 12 m | Moins de 9 m | ||||||
| Date butoir | 1er mai 2026 | 1er août 2026 | 1er novembre 2026 | 1er janvier 2027 | 1er mars 2027 | 1er novembre 2027 | 1er janvier 2028 |
| Navires concernés | 10-12 m et 9-10 m AEP thon rouge, espadon, bulotiers et UK métropole | Tous les 9-10 m restant Métropole | <9 m avec +108 kw licence CMEA et anguille Métropole | Tous les autres navires Métropole | 9-12 m outre-mer hors Mayotte | <9 m outre-mer hors Mayotte | Mayotte |
9 à 12 m
1er mai 202610-12 m et 9-10 m AEP thon rouge, espadon, bulotiers et UK métropole
1er août 2026Tous les 9-10 m restant Métropole
Moins de 9 m
1er novembre 2026<9 m avec +108 kW licence CMEA et anguille Métropole
1er janvier 2027Tous les autres navires Métropole
1er mars 20279-12 m outre-mer hors Mayotte
1er novembre 2027<9 m outre-mer hors Mayotte
1er janvier 2028Mayotte
Votre échéance approche ?
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RockFLEET : une solution VMS pensée pour les petits navires de pêche
Balise VMS homologuée
en France
Pour les bateaux de moins de 12 m ou 9 m, déjà des milliers de balises déployées dans le monde
Conforme à la réglementation
en vigueur
Relatif à l’obligation d’équipement en balises VMS pour les navires de pêche de moins de 12 ou de moins de 9 mètres.
Connectivité hybride
(satellite et cellulaire)
Couverture mondiale, y compris hors réseau terrestre , avec bascule automatique entre réseaux 4G et satellite iridium.
Simple, robuste et adaptée
à votre bateau
Solution robuste et éprouvée pour la pêche artisanale, avec une installation simple et rapide à bord.
Où acheter et faire installer RockFLEET ?
RockFLEET est disponible auprès de notre partenaire Furuno et de son réseau d’installateurs.
Nous vérifions votre besoin et répondons à vos questions.
Vous êtes orienté vers Furuno / un installateur partenaire.
Votre équipement est installé et configuré pour votre bateau.
Pourquoi choisir RockFLEET ?
Conçu pour les petits côtiers
Une solution adaptée aux contraintes d’espace et d’utilisation à bord.
Installation simplifiée
Une solution pensée pour faciliter l’équipement du navire.
Connectivité adaptée aux activités en mer
Transmission des données selon les besoins du système VMS.
L’expertise CLS
L’expérience d’un acteur historique de la surveillance maritime et des pêches.
On s’occupe de la réglementation,
vous pêchez
CLS vous accompagne pour identifier la solution VMS adaptée à votre bateau et vous orienter vers notre réseau de distribution et d’installation.
- Vous êtes serein lors des contrôles
- Vos données sont sécurisées
- Un dispositif de sécurité même hors couverture mobile
Vous devez équiper votre bateau en VMS ?
Laissez-nous vos coordonnées.
Notre équipe vous accompagne dans votre projet d’équipement.
À propos de la réglementation en France
L’arrêté du 24 février 2026 prévoit le déploiement progressif de l’obligation d’équipement VMS pour les navires de pêche professionnelle de moins de 12 mètres.
Ce système permet la transmission automatique de la position du navire aux autorités afin de renforcer la traçabilité des activités de pêche, le respect des zones réglementées et la sécurité en mer.
Consulter l’arrêté officiel : Arrêté du 24 février 2026 – Journal Officiel
Arrêté du 24 février 2026 relatif au phasage de l’obligation d’emport d’équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord de navires de pêche de moins de douze mètres.
Publics concernés : personnes morales, personnes physiques, armateurs à la pêche, services déconcentrés.
Objet : arrêté fixant le calendrier d’emport obligatoire d’une balise VMS ou VMS petits-côtiers pour les navires de moins de 12 mètres sous pavillon français.
Pêche côtière : le VMS et le suivi des navires par satellite deviennent obligatoires dès 2026
L’extension du système VMS (Vessel Monitoring System) à la pêche côtière marque une évolution majeure du contrôle des pêches en France et en Europe.
Jusqu’à présent obligatoire pour les navires de plus de 12 mètres, le suivi des navires par satellite sera progressivement étendu aux bateaux de moins de 12 mètres à partir de 2026.
Avantages
- Certification CE
- Suivi mondial double satellite/cellulaire, rapports e-logbook et services e-mail
- Suivi en temps réel des navires et des actifs
- Conception robuste et marinisée (IP68)
- Chiffrement AES-256, protection anti-spoofing et alertes anti-sabotage
- Autonomie prolongée de la batterie (jusqu’à 5 mois)
- Alertes déclenchées lors d’événements (entrée/sortie de zone, mouvement) et de changements techniques (perte du signal Iridium ou GNSS, panne d’alimentation, activation/désactivation de la batterie de secours)
Caractéristiques
SUIVI
- Couverture mondiale à 100 % via le réseau satellite Iridium
- Rapports de position des navires et des actifs en temps réel (incluant vitesse et cap)
- Intervalles de suivi et profils de transmission configurables
- Géorepérage et gestion des zones
COMMUNICATION
- Connectivité hybride satellite et cellulaire
- Commutation automatique entre les réseaux GSM et Iridium
- Communication fiable à couverture mondiale
- Transmission de données optimisée en coût grâce aux réseaux terrestres lorsqu’ils sont disponibles
- Communications sécurisées et chiffrées
- Connectivité Bluetooth et filaire avec d’autres équipements
- Envoi de rapports électroniques de capture et de messages via une application sur smartphone ou tablette
CONTRÔLE À DISTANCE
- Mise à jour du firmware à distance partout dans le monde sans immobiliser le navire
- Lecture des paramètres du terminal (fréquence de rapport, source d’alimentation, etc.)
- Modification des paramètres du terminal
- Position à la demande (polling)
- Lecture des positions archivées (mode replay de suivi)
- Paramétrage des zones