{"id":9972,"date":"2018-11-16T11:55:40","date_gmt":"2018-11-16T10:55:40","guid":{"rendered":"https:\/\/fisheries.groupcls.com\/personal-data-protection-policy\/"},"modified":"2026-03-12T14:37:49","modified_gmt":"2026-03-12T13:37:49","slug":"politique-de-protection-des-donnees-personnelles","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/fisheries.groupcls.com\/fr\/politique-de-protection-des-donnees-personnelles\/","title":{"rendered":"Politique de protection des donn\u00e9es personnelles"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row][vc_column][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]<strong>Mise \u00e0 jour le : 16.02.2026<\/strong><\/p>\n<p>CLS et l\u2019ensemble de ses filiales (ci-apr\u00e8s \u00ab le Groupe CLS \u00bb) respectent vos droits concernant la confidentialit\u00e9 et la protection de vos donn\u00e9es personnelles. La pr\u00e9sente \u00ab\u00a0Politique de Protection des Donn\u00e9es Personnelles\u00a0\u00bb (ci-apr\u00e8s la \u00ab\u00a0Politique\u00a0\u00bb) a pour objet d\u2019informer toutes les personnes physiques concern\u00e9es (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es par \u00ab\u00a0Vous\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Votre\/Vos\u00a0\u00bb) sur la mani\u00e8re dont le Groupe CLS collecte, utilise et divulgue Vos Donn\u00e9es Personnelles et sur les droits dont Vous disposez concernant ces informations.<\/p>\n<p>Cette version de la Politique refl\u00e8te les derni\u00e8res \u00e9volutions de droit et de fait, connues \u00e0 la date de son entr\u00e9e en vigueur. La pr\u00e9sente Politique est notamment conforme au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (R\u00e8glement CE 679\/2016 \u2013 \u00ab\u00a0RGPD\u00a0\u00bb) et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l&rsquo;informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\n<p>Toute mention des termes \u00ab Groupe CLS \u00bb d\u00e9signe l&rsquo;entit\u00e9 CLS et ses filiales qui agissent en tant que responsable de traitement ou sous-traitant de vos informations.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: left;\">Champ d\u2019application<\/h2>\n<p>La pr\u00e9sente Politique s\u2019applique \u00e0 nos \u00ab\u00a0Supports\u00a0\u00bb dont l\u2019expression regroupe l\u2019ensemble des sites internet du Groupe CLS. Par cons\u00e9quent, la pr\u00e9sente Politique ne s\u2019applique pas aux sites internet de tiers, y compris \u00e0 ceux \u00e9ventuellement mentionn\u00e9s sur nos Supports par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un lien internet.<\/p>\n<p>Les \u00ab\u00a0Donn\u00e9es Personnelles\u00a0\u00bb aussi connues sous le terme \u00ab\u00a0Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0\u00bb correspondent \u00e0 toute information relative \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable, directement ou indirectement, et qui sont prot\u00e9g\u00e9es par le RGPD et l\u2019ensemble des r\u00e9glementations applicables \u00e0 leur protection.<\/p>\n<p>Un \u00ab\u00a0traitement\u00a0\u00bb signifie toute op\u00e9ration, ou ensemble d\u2019op\u00e9rations, portant sur de telles Donn\u00e9es, quel que soit le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9 (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, &#8230;).<\/p>\n<h2>Responsable de traitement<\/h2>\n<p>Le responsable de traitement de Vos Donn\u00e9es personnelles est\u00a0par d\u00e9faut :<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>COLLECTE LOCALISATION SATELLITES<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e au capital de 2 440 503 \u20ac, dont le si\u00e8ge social est au Parc Technologique du Canal, 11 rue Herm\u00e8s, 31 520 Ramonville Saint Agne, inscrite au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Toulouse sous le num\u00e9ro 338 034 390, repr\u00e9sent\u00e9e par Madame St\u00e9phanie LIMOUZIN, Pr\u00e9sidente.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: left;\">Donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h2>\n<p>Lorsque vous utilisez nos Supports nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des donn\u00e9es suivantes.<\/p>\n<p><strong>Lors d\u2019une simple navigation sur nos Supports, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 traiter les cat\u00e9gories de Donn\u00e9es personnelles suivantes\u00a0:<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Cookies<\/li>\n<li>Logs<\/li>\n<li>Adresse IP<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Dans les cas o\u00f9 vous d\u00e9cidez de compl\u00e9ter les formulaires (notamment formulaires de contact) mis \u00e0 disposition par le groupe CLS, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 traiter les cat\u00e9gories de Donn\u00e9es personnelles suivantes\u00a0:<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Pr\u00e9nom et nom<\/li>\n<li>Adresse \u00e9lectronique<\/li>\n<li>Num\u00e9ro(s) de t\u00e9l\u00e9phone<\/li>\n<li>Type d\u2019organisation (soci\u00e9t\u00e9, \u00e9cole, universit\u00e9, etc.), nom de l\u2019organisation, taille de l\u2019organisation, service et intitul\u00e9 du poste<\/li>\n<li>Fonctions<\/li>\n<li>Secteur d\u2019activit\u00e9<\/li>\n<li>Toute autre Donn\u00e9e Personnelle pouvant s\u2019av\u00e9rer pertinente aux fins \u00e9nonc\u00e9es ci-apr\u00e8s.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La collecte de ces Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es se limitent toujours aux donn\u00e9es n\u00e9cessaires aux fins expos\u00e9es ci-apr\u00e8s.<\/p>\n<p>Certaines fonctionnalit\u00e9s et caract\u00e9ristiques des Supports, ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es que si Vous communiquez certaines Donn\u00e9es Personnelles. Vous \u00eates libre de fournir ou non tout ou partie de Vos Donn\u00e9es Personnelles. Toutefois, si Vous choisissez de ne pas les fournir, une telle d\u00e9cision pourrait emp\u00eacher la r\u00e9alisation ou la r\u00e9alisation satisfaisante de certains objectifs d\u00e9crits ci-apr\u00e8s.<\/p>\n<p><strong>Protection des donn\u00e9es des mineurs<\/strong><\/p>\n<p>Nos Supports ne s\u2019adressent pas directement aux mineurs de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas intentionnellement de donn\u00e9es personnelles aupr\u00e8s de mineurs sans le consentement v\u00e9rifiable d\u2019un parent ou d\u2019un tuteur l\u00e9gal.<\/p>\n<p>Si vous \u00eates un parent ou un tuteur et que vous constatez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles sans votre autorisation, veuillez nous contacter \u00e0 &#100;&#x70;&#111;&#x40;g&#114;&#x6f;&#117;&#x70;c&#x6c;s&#46;&#x63;&#111;&#x6d;. Nous prendrons les mesures n\u00e9cessaires pour supprimer ces informations de nos syst\u00e8mes.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: left;\">Finalit\u00e9s de la collecte des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n<p>Les Donn\u00e9es Personnelles sont collect\u00e9es uniquement pour les besoins du fonctionnement des Supports et de leurs fonctionnalit\u00e9s respectives.<\/p>\n<p>Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, le Groupe CLS collecte et utilise vos Donn\u00e9es Personnelles pour les finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Vous permettre de demander et d\u2019obtenir des informations sur le Groupe CLS, nos produits et services ;<\/li>\n<li>Vous permettre de vous inscrire aux lettres d\u2019information du Groupe CLS (\u00ab Newsletters \u00bb) ;<\/li>\n<li>Vous permettre une utilisation interactive et personnalis\u00e9e des Supports ;<\/li>\n<li>Vous permettre d\u2019entrer en contact avec le Groupe CLS ;<\/li>\n<li>Permettre au Groupe CLS de g\u00e9rer ses relations commerciales.<\/li>\n<\/ul>\n<h2 style=\"text-align: left;\">Cookies\/M\u00e9tadonn\u00e9es<\/h2>\n<p>Lors de votre navigation sur notre site web, des cookies et autres traceurs peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone). Cette section explique ce que sont les cookies, comment nous les utilisons et comment vous pouvez g\u00e9rer vos pr\u00e9f\u00e9rences.<\/p>\n<h3>Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;un cookie ?<\/h3>\n<p>Un cookie est un petit fichier texte stock\u00e9 sur votre appareil lorsque vous visitez un site web. Il permet notamment de m\u00e9moriser vos pr\u00e9f\u00e9rences, d&rsquo;am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience utilisateur et d\u2019analyser l\u2019audience du site.<\/p>\n<h3>Quels types de cookies utilisons-nous ?<\/h3>\n<p>Nous utilisons des cookies de session de navigateur de deux types\u00a0: des cookies temporaires effac\u00e9s de la m\u00e9moire de votre appareil lorsque vous fermez votre navigateur Internet ou \u00e9teignez votre ordinateur, et des cookies persistants stock\u00e9s sur votre appareil jusqu&rsquo;\u00e0 leur expiration, sauf suppression de votre initiative avant leur date d\u2019expiration. Nous regroupons les cookies du navigateur de notre site en trois cat\u00e9gories, que vous pouvez g\u00e9rer par l&rsquo;interm\u00e9diaire de notre gestionnaire de pr\u00e9f\u00e9rences de cookies :<\/p>\n<p><strong>Cookies obligatoires<\/strong><\/p>\n<p>Ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement du site et ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9s. Ils incluent, par exemple, les cookies permettant la gestion de votre session ou la s\u00e9curisation de votre connexion.<\/p>\n<p><strong>Cookies fonctionnels<\/strong><\/p>\n<p>Ces cookies permettent d&rsquo;am\u00e9liorer et de personnaliser votre exp\u00e9rience utilisateur (ex. : m\u00e9morisation de vos pr\u00e9f\u00e9rences linguistiques).<\/p>\n<p><strong>Cookies analytiques<\/strong><\/p>\n<p>Ces cookies nous permettent de mesurer la fr\u00e9quentation et les performances du site afin d\u2019en am\u00e9liorer le fonctionnement. Ils nous aident \u00e0 comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site.<\/p>\n<p><strong>Cookies Flash<\/strong><\/p>\n<p>Les vid\u00e9os et autres fonctions de notre site peuvent utiliser des cookies Flash pour collecter et stocker vos pr\u00e9f\u00e9rences, comme le volume sonore. Les cookies Flash sont diff\u00e9rents des cookies du navigateur en raison de la quantit\u00e9, du type et de la mani\u00e8re dont les donn\u00e9es sont stock\u00e9es. Les outils de gestion des cookies fournis par votre navigateur ne supprimeront pas les cookies Flash. Pour apprendre \u00e0 g\u00e9rer les param\u00e8tres de confidentialit\u00e9 et de stockage des cookies Flash, cliquez ici. Certains cookies peuvent \u00eatre plac\u00e9s par des fournisseurs de services tiers qui ex\u00e9cutent certaines de ces fonctions pour nous.<\/p>\n<h3>Gestion des cookies par Axeptio<\/h3>\n<p>Pour la gestion de ses cookies, CLS a choisi la solution Axeptio. Axeptio permet d\u2019assurer une gestion transparente et conforme de Votre consentement en mati\u00e8re de cookies et autres traceurs. Axeptio est une plateforme sp\u00e9cialis\u00e9e reconnue par la CNIL qui permet aux utilisateurs de choisir, accepter ou refuser les cookies d\u00e9pos\u00e9s sur leur appareil, en respectant la r\u00e9glementation applicable, notamment le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) et la Directive ePrivacy.<\/p>\n<p><strong>Fonctionnement d\u2019Axeptio<\/strong><\/p>\n<p>Lorsque vous visitez notre site pour la premi\u00e8re fois, un bandeau de gestion des cookies s\u2019affiche, vous permettant de :<\/p>\n<ul>\n<li>Accepter ou refuser l\u2019ensemble des cookies.<\/li>\n<li>Personnaliser vos pr\u00e9f\u00e9rences en s\u00e9lectionnant les cat\u00e9gories de cookies autoris\u00e9es (n\u00e9cessaires, analytiques, publicitaires, etc.).<\/li>\n<li>Modifier vos choix \u00e0 tout moment via un lien accessible en bas de page (\u00ab G\u00e9rer mes cookies \u00bb).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Axeptio enregistre vos pr\u00e9f\u00e9rences pour une dur\u00e9e limit\u00e9e et vous redemandera votre consentement p\u00e9riodiquement, conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales.<\/p>\n<p><strong>Types de Cookies G\u00e9r\u00e9s par Axeptio<\/strong><\/p>\n<p>Gr\u00e2ce \u00e0 Axeptio, vous avez un contr\u00f4le total sur les cookies suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Cookies strictement n\u00e9cessaires : Essentiels au bon fonctionnement du site (non soumis au consentement).<\/li>\n<li>Cookies analytiques : Utilis\u00e9s pour mesurer l\u2019audience et am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience utilisateur.<\/li>\n<li>Cookies marketing et publicitaires : Permettent de vous proposer des contenus cibl\u00e9s en fonction de vos pr\u00e9f\u00e9rences.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Exercice de vos Droits<\/strong><\/p>\n<p>Vous pouvez \u00e0 tout moment modifier ou retirer votre consentement via l\u2019interface Axeptio int\u00e9gr\u00e9e sur notre site. Pour plus d\u2019informations sur le fonctionnement d\u2019Axeptio, vous pouvez consulter leur Politique de Confidentialit\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.axept.io\/fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">ici<\/a>.<\/p>\n<p>Si Vous souhaitez g\u00e9rer l\u2019usage de Cookies lors de votre utilisation de\u00a0notre site, ou si vous souhaitez vous informer sur la Gestion des cookies sur nos autres Support, nous vous invitons \u00e0 cliquer sur l\u2019onglet \u00ab\u00a0Politique des cookies\u00a0\u00bb ou \u00e0 contacter notre DPO par courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: &#100;p&#x6f;&#64;&#x67;r&#x6f;u&#x70;c&#x6c;s&#x2e;&#99;&#x6f;&#109;.<\/p>\n<h3>Les m\u00e9tadonn\u00e9es<\/h3>\n<p>Lors de votre utilisation de notre site web, certaines m\u00e9tadonn\u00e9es peuvent \u00eatre collect\u00e9es automatiquement. Les m\u00e9tadonn\u00e9es sont des informations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en arri\u00e8re-plan lors de votre navigation et de vos interactions avec nos services.<\/p>\n<p><strong>Quelles m\u00e9tadonn\u00e9es collectons-nous ?<\/strong><\/p>\n<p>Les m\u00e9tadonn\u00e9es que nous pouvons collecter incluent notamment :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Donn\u00e9es techniques :<\/strong> Adresse IP, type de navigateur, syst\u00e8me d\u2019exploitation, r\u00e9solution d\u2019\u00e9cran, langue pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e.<\/li>\n<li><strong>Donn\u00e9es de navigation :<\/strong> Pages visit\u00e9es, dur\u00e9e de consultation, origine de la connexion (r\u00e9f\u00e9rent), actions effectu\u00e9es sur le site.<\/li>\n<li><strong>Donn\u00e9es d\u2019appareil :<\/strong> Type d\u2019appareil utilis\u00e9 (ordinateur, mobile, tablette), identifiant unique de l\u2019appareil (si applicable).<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Pourquoi collectons-nous ces m\u00e9tadonn\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n<p>Les m\u00e9tadonn\u00e9es nous permettent de :<\/p>\n<ul>\n<li>Am\u00e9liorer la performance et la s\u00e9curit\u00e9 de notre site web.<\/li>\n<li>Analyser l\u2019audience et l\u2019utilisation de notre site afin d\u2019optimiser l\u2019exp\u00e9rience utilisateur.<\/li>\n<li>D\u00e9tecter et pr\u00e9venir d\u2019\u00e9ventuelles fraudes, abus ou activit\u00e9s malveillantes.<\/li>\n<li>Personnaliser le contenu et les services en fonction des pr\u00e9f\u00e9rences des utilisateurs.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Partage et conservation des m\u00e9tadonn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>Les m\u00e9tadonn\u00e9es collect\u00e9es sont principalement utilis\u00e9es en interne et peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des prestataires techniques (ex. : outils analytiques) dans le respect de la r\u00e9glementation en vigueur. Elles sont conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e conforme aux exigences l\u00e9gales et aux finalit\u00e9s d\u00e9finies, g\u00e9n\u00e9ralement 6 \u00e0 13 mois pour les donn\u00e9es analytiques.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: left;\">Traitement et conservation des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n<p>Le \u00ab traitement \u00bb des Donn\u00e9es Personnelles inclut notamment l\u2019utilisation, la conservation, l\u2019enregistrement, le transfert, l\u2019adaptation, l\u2019analyse, la modification, la d\u00e9claration, le partage et la destruction des Donn\u00e9es Personnelles en fonction de ce qui est n\u00e9cessaire au regard des circonstances ou des exigences l\u00e9gales.<\/p>\n<p>Le Groupe CLS prend toutes pr\u00e9cautions utiles afin de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et notamment emp\u00eacher qu\u2019elles ne soient d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es ou que des tiers non autoris\u00e9s y aient acc\u00e8s.<\/p>\n<h3>Base l\u00e9gale du traitement<\/h3>\n<p>Le traitement de vos donn\u00e9es personnelles repose sur :<\/p>\n<ul>\n<li>Votre consentement, donn\u00e9 en remplissant et en envoyant le formulaire de contact.<\/li>\n<li>Notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, notamment pour assurer un suivi efficace des demandes, optimiser notre site web et garantir sa s\u00e9curit\u00e9.<\/li>\n<li>Nos obligations l\u00e9gales, lorsque la loi exige la conservation de certaines informations.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Dur\u00e9e de Conservation des Donn\u00e9es<\/h3>\n<p><strong>Donn\u00e9es du formulaire de contact :<\/strong><\/p>\n<p>Conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e maximale de 12 mois apr\u00e8s la derni\u00e8re interaction avec vous, sauf obligation l\u00e9gale contraire ou exercice de votre droit \u00e0 la suppression.<\/p>\n<p><strong>M\u00e9tadonn\u00e9es :\u00a0<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Les cookies et traceurs analytiques sont conserv\u00e9s 6 \u00e0 13 mois selon leur nature.<\/li>\n<li>Les journaux de connexion et d\u2019activit\u00e9 sont stock\u00e9s pour une dur\u00e9e de 12 mois, sauf en cas de n\u00e9cessit\u00e9 pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ou d\u2019investigation.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Une fois ces d\u00e9lais expir\u00e9s, les donn\u00e9es sont supprim\u00e9es ou anonymis\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>\n<h3>S\u00e9curisation des Donn\u00e9es<\/h3>\n<p>Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la protection de vos donn\u00e9es contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9, alt\u00e9ration, perte ou destruction.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: left;\">Liens vers des sites web non contr\u00f4l\u00e9s par le Groupe CLS<\/h2>\n<p>Cette Politique ne s&rsquo;applique qu&rsquo;aux technologies et services du Groupe CLS. Nos Supports en ligne peuvent inclure des liens vers des sites Web et des services en ligne qui sont exploit\u00e9s par d&rsquo;autres soci\u00e9t\u00e9s qui ne sont pas sous le contr\u00f4le ou la direction de Groupe CLS. Si vous fournissez ou soumettez des renseignements personnels \u00e0 ces sites Web ou services en ligne, les politiques de confidentialit\u00e9 de ces sites Web ou services en ligne s&rsquo;appliquent \u00e0 vos renseignements personnels. Nous vous encourageons \u00e0 lire attentivement les politiques de confidentialit\u00e9 de tout site Web que vous visitez.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: left;\">Transfert de donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n<p>Le Groupe CLS, filiale du C.N.E.S. (Centre National d\u2019Etudes Spatiales), comprend des entit\u00e9s se situant en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne. En cons\u00e9quence, le Groupe CLS se r\u00e9serve la possibilit\u00e9, selon la nature du service rendu, de partager et\/ou de transf\u00e9rer vos donn\u00e9es personnelles aux entit\u00e9s et\/ou aux filiales du Groupe CLS.<\/p>\n<p>Vos donn\u00e9es ne sont pas vendues \u00e0 des tiers. Cependant, le Groupe CLS peut partager vos donn\u00e9es personnelles avec des tiers prestataires techniques pour r\u00e9aliser certaines activit\u00e9s de traitement pour le compte du Groupe CLS (h\u00e9bergement, maintenance, analyse statistique) dans le cadre de la gestion du Support. Nous exigeons de ces tiers qu\u2019ils traitent et prot\u00e8gent consciencieusement vos donn\u00e9es personnelles au m\u00eame niveau que celui pr\u00e9vu par la pr\u00e9sent Politique et le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (R\u00e8glement CE 679\/2016).<\/p>\n<p>De plus, nous ne communiquerons vos donn\u00e9es personnelles que si la loi l\u2019exige ou l\u2019autorise, dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire pour pr\u00e9venir ou combattre des fraudes, pour r\u00e9gler un diff\u00e9rend, ou pour tout autre n\u00e9cessit\u00e9 l\u00e9gitime pour laquelle les circonstances l\u2019emporteraient sur vos int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s, comme notamment la s\u00e9curit\u00e9 de notre entreprise ou celle de notre personnel.<\/p>\n<h3>Cas particulier de l\u2019utilisation de la solution Google Analytics<\/h3>\n<p>Dans le cadre de l\u2019analyse des performances et de l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019exp\u00e9rience utilisateur sur nos Supports, nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019utiliser la solution Google Analytics, un service fourni par Google LLC. Cet outil nous permet de recueillir des informations sur la mani\u00e8re dont les visiteurs interagissent avec nos Supports, notamment les pages consult\u00e9es, le temps pass\u00e9 sur le site et l\u2019origine du trafic.<\/p>\n<p><strong>Nature des Donn\u00e9es Transf\u00e9r\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>Google Analytics collecte et traite certaines m\u00e9tadonn\u00e9es et informations techniques, notamment :<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019adresse IP (anonymis\u00e9e dans sa version standard).<\/li>\n<li>Des donn\u00e9es relatives \u00e0 votre appareil et votre navigateur (type de terminal, r\u00e9solution d\u2019\u00e9cran, syst\u00e8me d\u2019exploitation, version du navigateur).<\/li>\n<li>Des informations sur votre navigation (pages visit\u00e9es, dur\u00e9e de consultation, provenance du trafic).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces donn\u00e9es sont analys\u00e9es de mani\u00e8re agr\u00e9g\u00e9e afin d\u2019identifier les tendances d\u2019utilisation du site, sans permettre l\u2019identification directe d\u2019un utilisateur.<\/p>\n<p><strong>Transfert des Donn\u00e9es Hors de l\u2019Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en (EEE)<\/strong><\/p>\n<p>Google Analytics implique un transfert de donn\u00e9es vers les \u00c9tats-Unis, o\u00f9 les serveurs de Google sont situ\u00e9s. Bien que Google ait mis en place des m\u00e9canismes de protection des donn\u00e9es, ce transfert pose certaines questions de conformit\u00e9 avec le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD), en raison des r\u00e9glementations am\u00e9ricaines susceptibles d\u2019autoriser l\u2019acc\u00e8s des autorit\u00e9s aux donn\u00e9es collect\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>Mesures de Protection et Garanties<\/strong><\/p>\n<p>Pour encadrer ces transferts et assurer un niveau de protection ad\u00e9quat, Google s\u2019appuie sur :<\/p>\n<ul>\n<li>Les Clauses Contractuelles Types (CCT) adopt\u00e9es par la Commission Europ\u00e9enne, qui imposent des obligations strictes en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/li>\n<li>L\u2019anonymisation des adresses IP, activ\u00e9e par d\u00e9faut dans notre configuration de Google Analytics afin de limiter l\u2019identification des utilisateurs.<\/li>\n<li>Des param\u00e8tres de confidentialit\u00e9 avanc\u00e9s, permettant de r\u00e9duire la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es collect\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Gestion de votre Consentement<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019utilisation de Google Analytics sur nos Supports repose sur votre consentement pr\u00e9alable, recueilli via notre bandeau de gestion des cookies. Vous pouvez :<\/p>\n<ul>\n<li>Accepter ou refuser le d\u00e9p\u00f4t des cookies analytiques lors de votre premi\u00e8re visite.<\/li>\n<li>Modifier vos pr\u00e9f\u00e9rences \u00e0 tout moment via notre outil de gestion des cookies (Axeptio).<\/li>\n<li>Bloquer Google Analytics en installant l\u2019extension de navigateur Google opt-out disponible <a href=\"https:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">ici<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour en savoir plus sur la gestion des donn\u00e9es par Google, vous pouvez consulter la Politique de Confidentialit\u00e9 de Google disponible <a href=\"https:\/\/policies.google.com\/privacy\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">ici<\/a>.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: left;\">Droit d\u2019acc\u00e8s et rectification des donn\u00e9es<\/h2>\n<p>Conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (R\u00e8glement CE 679\/2016) et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 (dans sa version applicable), le Groupe CLS vous informe que vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et d\u2019un droit de rectification aux donn\u00e9es personnelles que nous collectons.<\/p>\n<p>Vous disposez \u00e9galement d\u2019un droit d\u2019opposition au traitement de vos donn\u00e9es personnelles pour motifs l\u00e9gitimes et d\u2019obtenir la communication de la liste des Donn\u00e9es Personnelles conserv\u00e9es par le Groupe CLS.<\/p>\n<p>Vous pouvez exercer Vos droits d\u2019acc\u00e8s et de rectification en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante : &#x64;p&#x6f;&#64;&#x67;&#x72;o&#x75;&#112;&#x63;&#x6c;s&#x2e;&#99;&#x6f;&#x6d;.<\/p>\n<p>La d\u00e9sinscription \u00e0 la lettre d\u2019information (aussi connu sous le terme \u00ab\u00a0Newsletter\u00a0\u00bb) s\u2019effectue au moyen d\u2019un lien hypertexte en bas de chaque lettre d\u2019information.<\/p>\n<p>Le Groupe CLS se r\u00e9serve le droit de refuser l\u2019acc\u00e8s aux Donn\u00e9es Personnelles dans les cas particuliers fond\u00e9s sur les l\u00e9gislations et r\u00e9glementations applicables.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: left;\">Autres droits<\/h2>\n<p>Les personnes physiques dont les donn\u00e9es personnelles pourraient \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es par l\u2019application du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es, b\u00e9n\u00e9ficient de plusieurs droits rappel\u00e9s ci-apr\u00e8s.<\/p>\n<ul>\n<li>Le droit \u00e0 l\u2019information (notamment au regard des finalit\u00e9s du traitement ou des droits dont les personnes physiques disposent)<\/li>\n<li>Le droit \u00e0 l\u2019effacement (droit d\u2019obtenir l\u2019effacement de ses donn\u00e9es, lorsque la personne concern\u00e9e a retir\u00e9 son consentement au traitement, lorsqu\u2019elle s\u2019y oppose, lorsque les donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s du traitement, lorsqu\u2019elles ont fait l\u2019objet d\u2019un traitement illicite, ou lorsqu\u2019elles doivent \u00eatre effac\u00e9es en vertu d\u2019une obligation l\u00e9gale)<\/li>\n<li>Le droit \u00e0 la limitation du traitement (droit d\u2019obtenir la limitation du traitement lorsque la personne concern\u00e9e s\u2019y est oppos\u00e9e, lorsqu\u2019elle conteste l\u2019exactitude des donn\u00e9es, ou la lic\u00e9it\u00e9 du traitement)<\/li>\n<li>Le droit d\u2019opposition (droit de s\u2019opposer \u00e0 tout moment au traitement des donn\u00e9es)<\/li>\n<li>Le droit d\u2019opposition \u00e0 la prise de d\u00e9cision automatis\u00e9 (droit de ne pas faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un traitement automatis\u00e9, y compris le profilage, produisant des effets juridiques concernant la personne physique ou pouvant l\u2019affecter, sauf lorsque cette d\u00e9cision est n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat, est autoris\u00e9e l\u00e9galement, ou est fond\u00e9e sur son consentement).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si vous souhaitez en savoir plus sur Vos droits, nous vous invitons \u00e0 cliquer <a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">ici<\/a>.<\/p>\n<p>Vous pouvez exercer vos droits avec l&rsquo;aide de notre DPO en envoyant un courriel \u00e0 d&#112;&#x6f;&#x40;g&#114;&#x6f;&#x75;p&#99;&#108;&#x73;&#x2e;c&#111;&#x6d;.<\/p>\n<p><strong>Directives en cas de d\u00e9c\u00e8s<\/strong><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi Informatique et Libert\u00e9s (n\u00b0 78-17), vous pouvez d\u00e9finir des directives indiquant ce que vous souhaitez que nous fassions de vos donn\u00e9es personnelles apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n<p>Ces directives peuvent pr\u00e9voir :<\/p>\n<ul>\n<li>La conservation, l\u2019effacement ou la transmission de vos donn\u00e9es \u00e0 un tiers de votre choix ;<\/li>\n<li>La d\u00e9signation d\u2019une personne charg\u00e9e de veiller \u00e0 leur application.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Vous pouvez \u00e0 tout moment modifier ou supprimer ces directives.<\/p>\n<p>En l\u2019absence de directives, vos h\u00e9ritiers peuvent demander la suppression de votre compte ou obtenir certaines informations n\u00e9cessaires au r\u00e8glement de la succession.<\/p>\n<p>Pour enregistrer ou exercer ces directives, vous pouvez contacter notre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse suivante : &#100;&#112;&#x6f;&#x40;&#103;&#114;&#x6f;&#x75;&#112;&#99;&#x6c;&#x73;&#46;&#99;&#x6f;&#x6d;.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: left;\">S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h2>\n<p>Dans le Groupe CLS, nous veillons \u00e0 prot\u00e9ger et s\u00e9curiser Vos Donn\u00e9es Personnelles, afin d\u2019assurer leur confidentialit\u00e9 et emp\u00eacher qu\u2019elles ne soient d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es, d\u00e9truites ou divulgu\u00e9es \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s.<\/p>\n<p>Le Groupe CLS a pris des mesures de protection physiques, \u00e9lectroniques et organisationnelles pour pr\u00e9venir toute perte, mauvaise utilisation, acc\u00e8s ou diffusion non autoris\u00e9, alt\u00e9ration ou destruction \u00e9ventuelle de ces Donn\u00e9es Personnelles. Parmi ces mesures de protection, le Groupe CLS int\u00e8gre des technologies sp\u00e9cialement con\u00e7ues pour prot\u00e9ger les Donn\u00e9es Personnelles durant leur \u00e9ventuel transfert. Toutefois, malgr\u00e9 les efforts du Groupe CLS pour prot\u00e9ger Vos Donn\u00e9es Personnelles, le Groupe CLS ne peut pas garantir l\u2019infaillibilit\u00e9 de cette protection en raison de certains risques in\u00e9vitables pouvant survenir lors de la transmission de Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n<p>Toutes les Donn\u00e9es Personnelles \u00e9tant confidentielles, leur acc\u00e8s est limit\u00e9 aux seuls collaborateurs, prestataires et agents du Groupe CLS qui en ont besoin dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de leur mission. Toutes les personnes ayant acc\u00e8s \u00e0 Vos Donn\u00e9es Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>Toutefois, il importe que Vous fassiez preuve de prudence pour emp\u00eacher tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 Vos Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: left;\">R\u00e9solution des conflits<\/h2>\n<p>Bien que le Groupe CLS ait pris des mesures raisonnables pour prot\u00e9ger les Donn\u00e9es Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n\u2019est totalement infaillible.<\/p>\n<p>Toutefois, le Groupe CLS est soucieux de garantir la protection des Donn\u00e9es Personnelles. Si Vous avez des raisons de penser que la s\u00e9curit\u00e9 de Vos Donn\u00e9es Personnelles a \u00e9t\u00e9 compromise ou qu\u2019elles ont fait l\u2019objet d\u2019une utilisation abusive, Vous \u00eates invit\u00e9 \u00e0 contacter le Groupe CLS \u00e0 l\u2019adresse courrielle suivante : dp&#111;&#64;&#103;&#x72;&#x6f;&#x75;&#x70;cl&#115;&#46;&#99;&#x6f;&#x6d;.<\/p>\n<p>Le Groupe CLS instruira les r\u00e9clamations concernant l\u2019utilisation et la divulgation de Donn\u00e9es Personnelles et tentera de les r\u00e9soudre conform\u00e9ment aux principes figurant dans la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n<p>L\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 des Donn\u00e9es Personnelles ou leur mauvaise utilisation peut constituer une infraction aux termes de la l\u00e9gislation applicable sur le territoire europ\u00e9en.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: left;\">Contact<\/h2>\n<h3>Contacter le DPO du Groupe CLS<\/h3>\n<p>N&rsquo;h\u00e9sitez pas non plus \u00e0 contacter notre Data Protection Officer (DPO) si Vous avez des questions au sujet de la pr\u00e9sente Politique, des pratiques du Groupe CLS, ou si vous cherchez \u00e0 exercer l&rsquo;un de vos droits l\u00e9gaux. Vous pouvez nous contacter \u00e0 l&rsquo;adresse &#100;&#x70;&#111;&#x40;g&#114;&#x6f;&#117;&#x70;c&#x6c;s&#46;&#x63;&#111;&#x6d; ou \u00e0 notre adresse postale ci-dessous :<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>Collecte Localisation Satellites<br \/>\n<\/strong>Louis CONTE \u2013 Data Protection Officer<br \/>\nParc Technologique du Canal,<br \/>\n11 Rue Herm\u00e8s,<br \/>\n31520 Ramonville-Saint-Agne<br \/>\nFrance<\/p>\n<h3>Contacter l\u2019Autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es<\/h3>\n<p>Sous r\u00e9serve de la l\u00e9gislation en vigueur, vous avez \u00e9galement le droit (i) de restreindre l&rsquo;utilisation par le Groupe CLS des autres Informations qui constituent vos Donn\u00e9es Personnelles et (ii) de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de votre autorit\u00e9 locale de protection des donn\u00e9es ou \u00e0 la Commission Nationale de l&rsquo;Informatique et des Libert\u00e9s, qui est l&rsquo;autorit\u00e9 de surveillance principale du Groupe CLS en cliquant ici ou par courrier \u00e0 l\u2019adresse ci-dessous\u00a0:<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>COMMISSION NATIONALE DE L&rsquo;INFORMATIQUE ET DES LIBERT\u00c9S<\/strong><br \/>\n3 Place de Fontenoy &#8211; TSA 80715 &#8211; 75334 PARIS CEDEX 07<br \/>\nT\u00e9l : 01 53 73 22 22<br \/>\n(du lundi au jeudi de 9h \u00e0 18h30 \/ le vendredi de 9h \u00e0 18h)<br \/>\nFax : 01 53 73 22 00<\/p>\n<h2 style=\"text-align: left;\"><strong>Modifications de la politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le groupe CLS peut modifier la pr\u00e9sente Politique de temps \u00e0 autre. Les lois, les r\u00e8glements et les normes sectorielles \u00e9voluent, ce qui peut rendre ces modifications n\u00e9cessaires, ou alors nous pouvons apporter des changements \u00e0 nos activit\u00e9s. Nous afficherons ces changements sur cette page et nous vous encourageons \u00e0 consulter notre Politique de Protection des Donn\u00e9es Personnelles pour rester au courant. Si nous apportons des modifications qui changent de fa\u00e7on importante vos droits et nos politiques, le Groupe CLS vous en avisera par courriel ou via les Supports. Si vous n&rsquo;\u00eates pas d&rsquo;accord avec les modifications apport\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de Protection des Donn\u00e9es Personnelles, contactez-nous si vous souhaitez demander la suppression de vos Donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p>[\/vc_column_text][vc_row_inner][vc_column_inner width=\u00a0\u00bb1\/2&Prime;][vc_btn title=\u00a0\u00bbConditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation\u00a0\u00bb color=\u00a0\u00bbprimary\u00a0\u00bb align=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb link=\u00a0\u00bburl:https%3A%2F%2Ffisheries.groupcls.com%2Ffr%2Fconditions-generales-d-utilisation%2F|||\u00a0\u00bb][\/vc_column_inner][vc_column_inner width=\u00a0\u00bb1\/2&Prime;][vc_btn title=\u00a0\u00bbGestion des cookies\u00a0\u00bb color=\u00a0\u00bbprimary\u00a0\u00bb align=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb link=\u00a0\u00bburl:https%3A%2F%2Ffisheries.groupcls.com%2Ffr%2Fgestion-des-cookies%2F|||\u00a0\u00bb][\/vc_column_inner][\/vc_row_inner][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]Mise \u00e0 jour le : 16.02.2026 CLS et l\u2019ensemble de ses filiales (ci-apr\u00e8s \u00ab le Groupe CLS \u00bb) respectent vos droits concernant la confidentialit\u00e9 et la protection de vos donn\u00e9es personnelles. 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